Conditions générales de vente

1. Identification de la société

SAS GAOLETTE
Route de Riom

ZAC des Champiaux

63720 ENNEZAT
SIRET : 538 582 545 000 25
TVA intracommunautaire : FR23 538 582 545
Email : soixantetroislamarque@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits textiles effectuées par SAS GAOLETTE via son site e-commerce.

3. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les visuels sont non contractuels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. SAS GAOLETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par email.

6. Paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire ou autres moyens proposés.

7. Livraison

Les délais sont indicatifs. SAS GAOLETTE ne saurait être tenue responsable des retards transporteurs.

8. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Formulaire type :
Je soussigné(e) ______ souhaite exercer mon droit de rétractation pour la commande n° ______.

9. Retours et remboursement

Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, avec étiquettes.
Remboursement sous 15 jours après réception.

10. Garanties légales

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil.

11. Responsabilité

SAS GAOLETTE ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

12. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD et ne sont pas revendues.

13. Médiation et litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur.
Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/